Mention légales

Editeur du site

Le présent site accessible à l’adresse https://www.immobiliere43.fr , est la propriété de la société Immobilière 43.

RCS Le Puy-en-Velay : 31520190500025

Adresse : 71 Rue Pannessac, 43000 Le Puy-en-Velay
Tel : 06 32 65 34 62
SIRET :
N° de TVA Intracommunautaire :
Activité (Code NAF ou APE) : Agences de communication
Statut social : Micro entreprise
Date immatriculation RCS : 04-01-2019

Le responsable de la publication de ce site Internet est Monsieur christophe Odier, en qualité de directeur d’agence.

Conception et hébergement

——————————————————————-
Agence
——————————————————————-

Adresse :
Tél : 0632653462
Web : Agence Velay Communication, création de sites internet le Puy-en-Velay

——————————————————————-
OVH – cloud computing
——————————————————————-

Ce site est hébergé par la société OVH :
Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
SIRET (siège): 42476141900045

Copyright et propriété intellectuelle – Droits d’auteur

L’ensemble des éléments constituant le site pomme-de-com.fr (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc…) ainsi que le site immobiliere43.fr lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de l’éditeur du site hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs n’ayant pas cédé leurs droits d’auteurs ou leurs droits voisins.

De plus il est respecté les articles :

Article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle
Article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle

La reproduction ou représentation partielle ou intégrale de tout élément (texte, son ou image) du site par quelque moyen que ce soit à des fins autres que strictement personnelles est interdite et constitue, sans autorisation préalable et expresse de l’éditeur, une contrefaçon constitutive de sanctions civiles et pénales.

L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation, modification, publication ou diffusion à d’autres fins que pour l’usage personnel et privé dans un but non commercial de l’internaute est strictement interdit. La violation de ces dispositions soumet son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre notamment de la contrefaçon de droits d’auteur (article L335-3), de droit des marques (article L716-9) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (Article 9, Article 1382 et suivants).

Photos et illustrations acquises sur le site https://fr.fotolia.com et Agence Pomme de Com’

Conditions d’accès et d’utilisation

Le site immobiliere43.fr est un site d’information soumis à la loi française. Les informations qu’il contient n’emportent aucun engagement juridique ni accord contractuel. Aucun des produits et services présentés sur le site immobiliere43.fr ne pourront être fournis à un internaute si la loi de son pays d’origine ou de tout autre pays qui le concernerait l’interdit. L’éditeur s’efforce d’assurer la mise à jour des informations qu’il diffuse et se réserve le droit d’en modifier le contenu à tout moment.

Protection des données personnelles – Loi Informatique et Liberté – Loi pour la confiance dans l’économie numérique

Vos données personnelles sont recueillies et font l’objet d’un traitement dans le cadre de votre demande, de sa gestion ainsi qu’à des fins statistiques et d’actions commerciales.

Les destinataires de vos données l’agence Pomme de Com’. En application de la loi Informatique et libertés du 06.01.1978 et du RGPD, vous pouvez exercer vos droits d’accès, d’opposition, de rectification ou de suppression auprès du responsable du traitement : Pomme de Com’ et l’interroger pour l’exercice de l’ensemble de vos droits au titre de la Loi du 6 janvier 1978.

Par ailleurs, si vos coordonnées téléphoniques ont été recueillies par le responsable du traitement, vous pouvez vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique prévue en faveur des consommateurs par l’article L223-1 du code de la consommation.

Concernant les messages électroniques :

Les messages électroniques comprenant vos coordonnées (identité, adresse électronique, N° de téléphone) sont traités par l’Éditeur pour répondre à vos demandes.

L’éditeur du site est le producteur de cette base de donnée au sens de l’article L342-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. L’éditeur du Site se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté cette interdiction.

Cookies

L’éditeur utilise des cookies sur son Site Internet. Des cookies sont des informations afférentes à la navigation de l’ordinateur de l’Utilisateur des Sites Internet de l’éditeur et qui permettent de déterminer les pages qu’il a consultées, leur date et heure de consultation. Ces cookies permettent aussi d’améliorer la navigation de l’internaute en fonction de ses besoins.

À aucun moment, ces cookies ne permettent à l’éditeur d’identifier personnellement l’Utilisateur. L’Utilisateur est cependant informé qu’il a la faculté de s’opposer à l’enregistrement de ces cookies et ce notamment en configurant son navigateur Internet pour ce faire ou en choisissant de ne pas continuer à naviguer sur le site internet de immobiliere43.fr.

Pour Internet Explorer 6.x , 7.x et 8.x : Choisissez le menu « Outils », puis « Options Internet » / Cliquez sur l’onglet « Confidentialité » / Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur ou cliquez sur le bouton « Avancé » pour personnaliser votre gestion des cookies.

Pour Mozilla Firefox 2.x et 3.x : Choisissez le menu « Outils », puis « Options » / Sélectionnez l’onglet « Vie Privée » / Rubriques « Cookies »

Pour Opera 9.5.x : Choisissez le menu « Outils », puis « Préférences » / Rubriques « Cookies »

Pour Safari 3.1.x : Choisissez le menu « Edition », puis « Préférences » / Sélectionnez l’onglet « Sécurité » / Rubriques « Cookies »

Pour Google Chrome 0.2.x : Choisissez le menu « Outils », puis « Options » / Sélectionnez l’onglet « Options Avancées » / Rubriques « Sécurité », partie « Paramètres des cookies »

Responsabilités

L’éditeur du Site décline toute responsabilité :

– En cas d’interruption du site pour des opérations de maintenance technique ou d’actualisation des informations publiées

– En cas d’impossibilité momentanée d’accès au site (et/ou aux sites lui étant liés) en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance

– En cas de dommages directs ou indirects causés à l’utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu, de l’accès, ou de l’utilisation du site (et/ou des sites qui lui sont liés)

– En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du site. L’utilisateur du site est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L’utilisateur renonce également à exercer tout recours contre l’éditeur du site dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site.

Liens hypertextes

Toute création de liens hypertextes vers le site pomme-de-com.fr doit faire l’objet d’une autorisation préalable et expresse de l’éditeur.
L’existence de liens hypertextes établis du site immobiliere43.fr en direction d’autres sites qui n’ont pas été édités par l’éditeur du présent site ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur notamment du fait de leur contenu.
L’utilisateur peut accéder par les liens hypertextes sur le site pomme-de-com.fr, aux sites de partenaires qui ne sont pas régis par les présentes dispositions de protection des données personnelles.
L’utilisateur est, en conséquence invité à examiner les règles applicables à l’utilisation et à la divulgation des informations qu’il aura communiquées sur ces sites.

Modifications des mentions légales

L’éditeur se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les Mentions Légales du site. Chaque internaute se connectant au site est invité à consulter régulièrement les présentes mentions légales afin de prendre connaissance de changements éventuels. L’utilisation renouvelée du site au fur et à mesure de la modification de ces conditions d’utilisation constitue l’acceptation, par chaque utilisateur, des Mentions Légales en vigueur.

Attribution de la juridiction – Loi applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français, qui détermine, au cas par cas, la loi applicable. En l’absence de toute disposition impérative contraire ou en présence d’un choix dans la détermination de la loi applicable, la loi française sera appliquée.